Conditions générales de vente

1. Qui vend le produit

Le site maitrisetamoto.ca et le guide moto sont exploités par :

• Vendeur : Jocelyn Lamothe
• Où : Saint-Pie, Québec, Canada
• Courriel : contact@maitrisetamoto.ca

2. Ce que tu achètes

Le guide moto est un guide d'étude interactif pour préparer l'examen théorique de la SAAQ menant au permis d'apprenti conducteur de la classe 6R (moto) : leçons, questions de pratique et examens de pratique. Le prix affiché est de 29,99 $ (taxes incluses le cas échéant), prix de lancement réservé aux premiers clients ; il passera ensuite à 39,99 $, en paiement unique. Il n'y a aucun abonnement et aucun montant récurrent : tu ne paies qu'une seule fois.

Le paiement est traité par Stripe. Après l'achat, tu reçois par courriel un code d'accès personnel à activer sur le site.

3. Durée de ton accès

Ton accès est valable 90 jours à compter de sa première activation — c'est-à-dire à partir du moment où tu entres ton code sur le site, pas de la date d'achat. Tu peux donc acheter à l'avance et démarrer quand tu es prêt·e. Pendant cette période, tu as accès à tous les modules, et ceux ajoutés plus tard sont inclus sans frais (accès anticipé). Il n'y a aucun abonnement ni renouvellement automatique.

Si ta période se termine avant ton examen, ou s'il te faut un peu plus de temps, écris-nous à contact@maitrisetamoto.ca et on trouve une solution.

4. Licence d'utilisation (usage personnel)

L'accès t'est accordé sous forme de licence personnelle, non transférable et incessible. Concrètement :

• Ton code d'accès est réservé à ton usage personnel. Un même code permet jusqu'à 3 sessions actives en même temps, pour couvrir tes propres appareils (par exemple téléphone + tablette + ordinateur).
• La revente, le partage public, la redistribution ou la reproduction du contenu du guide sont interdits.
• Le contenu des leçons et des questions demeure notre propriété.

5. Garantie de satisfaction — 14 jours

Tu disposes de 14 jours après ton achat pour demander un remboursement complet, sans avoir à te justifier. Écris simplement à contact@maitrisetamoto.ca et on te rembourse. À la suite d'un remboursement, l'accès lié à ta commande est désactivé.

6. Suspension ou révocation d'un code

Nous pouvons suspendre ou révoquer un code d'accès uniquement en cas d'abus objectif et démontrable — par exemple une revente, ou un usage manifestement partagé bien au-delà de la limite de 3 sessions simultanées — après un avis par courriel. Nous ne révoquons jamais un accès de façon arbitraire. Un remboursement ou une contestation de paiement (rétrofacturation) entraîne également la désactivation de l'accès correspondant.

7. Qui peut acheter

L'achat doit être effectué par une personne majeure. Une personne de 16 ou 17 ans peut utiliser le guide, sous la responsabilité de l'adulte qui l'achète pour elle.

8. Tes renseignements personnels

Nous recueillons uniquement le courriel nécessaire pour te livrer ton code et t'offrir le soutien. Le paiement est traité par Stripe et nous n'avons jamais accès à ton numéro de carte complet. Nous ne vendons ni ne partageons tes renseignements à des tiers à des fins commerciales.

9. Outil indépendant

Maîtrise ta moto est un outil d'étude indépendant. Il n'est pas affilié à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ni au gouvernement du Québec. Le contenu officiel de l'examen relève de la SAAQ.

10. Droit applicable et modifications

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Elles n'écartent aucun droit que la Loi sur la protection du consommateur t'accorde. Nous pouvons modifier ces conditions pour les achats futurs ; les conditions applicables à ta commande sont celles en vigueur au moment de ton achat, et aucune modification ne réduit rétroactivement un accès déjà acheté.